Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

⚠️ Modèle à finaliser : remplacez les mentions [À COMPLÉTER] par vos informations réelles et faites valider ce document (idéalement par un juriste ou via la CNIL) avant mise en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Nom de la société / auto-entrepreneur], [adresse], joignable à l'adresse [email de contact].

2. Données que nous collectons

Dans le cadre du service CarNet, l'agence de location (l'utilisateur) enregistre des données concernant ses propres clients, notamment :

Identité : nom, prénom, coordonnées (téléphone, email) ;
Pièces justificatives : permis de conduire, pièce d'identité, justificatif de domicile ;
Données de location : véhicule loué, dates, kilométrage, état des lieux (photos), amendes.

Ces données sont des données à caractère personnel, dont certaines sensibles (pièces d'identité). Elles sont traitées pour la seule finalité de la gestion des locations.

3. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de location conclu entre l'agence et son client, et sur le respect des obligations légales de l'agence.

4. Durée de conservation

Les documents sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de la location et aux obligations légales (par exemple [durée à préciser, ex. 5 ans]), puis supprimés.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent en écrivant à [email de contact].

6. Sécurité

CarNet met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données. L'agence utilisatrice s'engage à ne collecter que les pièces nécessaires et à recueillir le consentement de ses clients.

7. Cookies

CarNet n'utilise pas de cookies publicitaires. Seul un stockage technique nécessaire au fonctionnement de l'application est utilisé.

← Retour à l'accueil