Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

CarNet est un service en ligne permettant aux agences de location de véhicules de centraliser leurs documents (contrats, états des lieux, pièces clients, administratif véhicule) et de générer des contrats de location.

2. Abonnement et essai

Le service est proposé par abonnement mensuel calculé selon le nombre de véhicules. Un essai gratuit de 14 jours est offert ; à son terme, l'abonnement est facturé selon le plan choisi, sauf résiliation. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.

3. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. CarNet n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'utilisateur.

4. Responsabilité

CarNet fournit un outil de gestion. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies, du respect de ses obligations légales et de la validité juridique des contrats qu'il émet. Les modèles de contrat fournis sont indicatifs et doivent être validés par l'utilisateur.

5. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu.